PasSansNous-nantesCi-après divers dossiers sur la création de Conseils citoyens en France… Cet article sera régulièrement mis à jour, n’hésitez pas à le consulter périodiquement. 

Une revue de presse sur le sujet existe, elle sera également régulièrement mise à jour et est consultable sur le lien suivant: 

http://cid-nantes.org/conseils-citoyens-revue-de-presse-nationale/

Bonne lecture!

L’équipe du Centre Interculturel de Documentation

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LES DOCUMENTS DE BASE 

– Rapport Marie-Hélène Bacqué/ Mohammed Mechmache: pour une réforme radicale de la politique de la ville: Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-participation-habitants_ok.pdf

 Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7C63CD8A73D21DF3FDBEF8F13534A673.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000028636804 

– Conseils citoyens: cadre de référence de la politique de la ville

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

DOCUMENTATION GENERALE DIVERSE 

– Sur le site de “Resovilles“: Note de synthèse sur la mise en place des conseils citoyens (Pays et quartiers d’Aquitaine, Juillet 2014)

http://www.resovilles.com/media/downloads/docs/conseils_citoyens_pqa.pdf 

– Par le Club de veille des Centres de Ressources Politique de la Ville en Nord Pas de Calais: Synthèse du rapport de Marie-Hélène BACQUE et Mohammed MECHMACHE

 « Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ça ne se fera pas sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires »

http://www.irev.fr/files/synthese_bacque_mechmache_crpv-2.pdf

– DOSSIER – 18 articles sur le site “La Gazette des Communes”: Banlieues: la nouvelle politique de la Ville répond-elle aux attentes des professionnels ?

“La loi portant réforme de la politique de la Ville, défendu par le gouvernement socialiste depuis l’été 2012, a été promulguée le 21 février 2014. Intervenant en amont des élections municipales et intercommunales et donc du mandat 2014-2020, l’ambition de cette « réforme d’ensemble » est claire: opérer un retour aux sources de ce qu’aurait dû être la politique de la ville au cours des dernières décennies. Contraint par le contexte budgétaire national, les ministres à la Ville, François Lamy, Najat Vallaud-Belkacem puis Myriam El Khomri, ont imaginé différents moyens pour que les professionnels puissent combattre le creusement des inégalités socio-territoriales sur le terrain : la contractualisation unique, la montée en puissance des intercommunalités, le resserrement de la géographie prioritaire, la participation des habitants, mais aussi la mobilisation du droit commun et le renforcement de la péréquation, tant horizontale que verticale, font partie des principales mesures du texte. Analyses, reportages, décryptages et entretiens.” 

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/banlieues-la-nouvelle-politique-de-la-ville-repond-elle-aux-attentes-des-professionnels/

EXEMPLES PARTICULIERS

Mulhouse – sur le site de la ville

“Ouverts à toutes les énergies et les bonnes volontés, les Conseils citoyens réunissent : 2/3 d’habitants, 1/3 d’acteurs locaux (associations, commerçants, entreprises, structures de proximité…)”

http://www.mulhouse.fr/fr/conseil-citoyen/

Toulouse – sur le site de la ville

“Toulouse Métropole met en place des conseils citoyens pour chaque quartier prioritaire afin d’associer les habitants à l’élaboration et au suivi du Contrat de Ville…”

http://www.toulouse.fr/web/la-mairie/-/conseils-citoyens-de-quartier